Mali Code minier 2012 - EI SourceBook
Haldes, terrils de mines et résidus d’exploitation minière et de carrière : Tous rejets, déblais, résidus d’exploitation de mines et de carrières. Hygiène : Un ensemble de mesures et pratiques prises par les individus et les communautés
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LES CONDITIONS D’EXERCER UNE ACTIVITE MINIERE EN ...
Les travaux de reconnaissance, de recherche et d’exploitation d’une zone minière sont assujettis au paiement préalable des taxes et redevances superficiaires fixées par la Loi n°09.005 du 29 avril 2009 portant Code Minier
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Burkina Faso Code minier - ilo
d’exploitation minière et de carrières. 10) Exploitation minière à petite échelle : exploita- ... un permis d’exploitation lors de la découverte d’un ou plusieurs gisements à l’intérieur du périmètre dudit permis, s’il a exécuté les obligations qui lui
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Les modalités et procédures d’attribution des permis ...
En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d’exploitation de carrières que les walis territorialement compétents peuvent attribuer dans le cadre de la réalisation de projets d’infrastructures, d’équipements et d’habitat arrêtés dans les programmes de ...
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ETUDE SUR LES MINES ARTISANALES ET LES EXPLOITATIONS ...
qui a entraîné une baisse de ces activités d'exploitation, et qui a amené l'Etat à se tourner vers l'exploitation de ces substances sous forme artisanale et à petite échelle, dans le cadre surtout de la lutte contre la pauvreté (un projet en cours les
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certificat d exploitation des carrières et des mines du kenya
Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 des permis de reconnaissance et d'exploitation des carrières, Olivier DE SOUZA. ... Distributeurs de matériel d'exploitation minière de . ... mines et industries du des carrières de La de Chef de carrière de responsable d'exploitation de carrières et de matériaux.
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Permis d exploitation et de la concession minière - PDF
2 envisagées. - Copie du permis de recherche. (En l absence de permis de recherche en cours de validité, le titre minier d exploitation est délivré en fonction des engagements, du programme de développement et du plan d investissement).
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Législation et réglementation minière | Minéralinfo
Les titres miniers. Le Code minier donne à une entreprise la possibilité de pratiquer des travaux d’exploration, via l’obtention d’un permis exclusif de recherches, d’une autorisation de prospections préalables (en mer) ou d’une autorisation de recherches de gîtes géothermiques, et d’exploiter une mine, via l’obtention d’une concession, et ce, même en l’absence de l ...
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Information Sur Le Projet D exploitation Minière Et De ...
. d'exploitation minières et de carrières . par le projet de recherches ou d'exploitation . de la population sur le site d'exploitation . ... . l'analyse et le traitement de l'information sur l . de permis d'exploitation minière pour le projet . et carrières du Burkina Faso, le Pr .
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Les autres lois et règlements qui encadrent l'activité ...
le permis d’exploitation prévu à l’article 32.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2). (13) En vertu de l’article 15 du Règlement sur les carrières et …
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Congolaise d'Exploitation Minière - Congo Mines
Rapport de conciliation ITIE RDC 2015 Comité Exécutif ITIE-RDC. janvier 2018. Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - a-mla
réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des substances de carrières. Administration en charge des mines : entité publique ayant notamment pour missions la mise en uvre de la politique minière, la promotion, le suivi et le contrôle des activités minières.
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permis d'exploitation minière - English translation – Linguee
Many translated example sentences containing "permis d'exploitation minière" ... des Ressources naturelles et de l'Environnement ont tous deux signé, le 12 août 1997, ... carrières de …
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La législation minière en République du Congo - Lexology
S’agissant des activités d’exploitation des mines et carrières, elles donnent lieu au paiement, outre les autres impôts et taxes du Code général des impôts, des droits fixes, de la ...
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Obtention d’un nouveau permis d’exploitation ...
Le titulaire des droits miniers d’exploitation et/ou d’ autorisation d’exploitation de carrières permanente devant, pour ses activités, soit ériger une installation dans le cadre de l ...
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obtenir un permis d exploitation minière au nigeria
sur ses permis de Garafiri d exploitation minière de laChine et chinois au Nigeriaattribution d un permis de recherche minière à la Lire la suite → ... Congo Mines de fer et d'or8 permis d'exploitation et .
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REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE LOI N° 2014-138 DU 24 MARS ...
convention miniere, I'accord entre un demandeur de permis d'exploitation et I'Etat de Cote d'ivoire, qui fixe les conditions specifiques d'exploitation ; date de premiere production commerciale, la date a laquelle la mine atteint une
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Oujda: six personnes arrêtées pour exploitation minière ...
A l’annonce de l’enfermement de deux « musiciens de rue » nommés Badr Mouataz et… Berkane: arrestation de huit suspects en lien avec un réseau de passeurs Sur la base d'informations précises fournies par les services de la Direction générale de la…
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exploitation de carriere a vendre – concasseur à mâchoires
Carrière de pierre de taille et scieries à vendre en Belgique, Permis d’extraction et d’exploitation valable pour une duré illimitée équipements de carrière à vendre - exploitation minière
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Tanzanie : Volt Resources obtient des permis d ...
(Agence Ecofin) - La compagnie listée sur ASX Volt Resources a annoncé cette semaine que la Commission minière du ministère tanzanien des Minéraux lui a octroyé deux permis d’exploitation minière couvrant les deux phases de son projet de graphite Bunyu.
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Procedures d’obtention du titre minier de recherche et d ...
L’obtention du permis de recherche ou d’exploitation est soumise au dépôt d’un dossier comportant, outre les documents spécifiques, la justification de la capacité technique et financière (1) et certains documents communs aux permis de recherche et d’exploitation (2).
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Côte d’Ivoire Droits, redevances et taxes miniers
Conformément aux articles 80 et 82 de la loi minière, les titres miniers et ... à l’intérieur du permis d’exploitation ou de l’autorisation de carrières, le titulaire du permis ou le bénéficiaire de …
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Permis d’exploitation de carrière - gnb.ca
Le permis d’exploitation de carrière vise l’extraction de sablières et de carrières nouvelles ou existantes. Il faut soumettre une demande à un bureau de garde forestier de district du Développement de l’Énergie et des Ressources, où on l’examinera avant de la transmettre à la ...
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Section 2: Permis d'exploitation - lesitedugenie
Le titulaire d’un Permis d’exploitation minière est tenu d’atteindre la phase d’exploitation, telle que définie à l’article 168, dans la durée prévue dans l’étude de faisabilité et, ce, dans la limite maximale de quatre (4) ans à compter de la date de l’octroi du Titre minier pour les Permis d’exploitation destinés à l ...
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De la légalité de l’hypothèque d’un Permis d’Exploitation ...
• le Permis d’Exploitation, le Permis d’Exploitation de Rejets, le Permis d’Exploitation de Petite Mine et l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente, en tout ou en partie ; les immeubles par incorporation situés dans le Périmètre d’exploitation minière, notamment les usines, les installations et les machines ...
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Qu'est-ce qu'un projet minier ? - Enjeux de l'extraction ...
Explorer L'exploration minière, à l'origine de tout projet Mettre en évidence un gisement de ressources minières exploitables d’un point de vue technique, économique et environnemental : c’est l’objet de l’exploration, qui constitue l’étape préalable à tout projet d’exploitation d’une mine.
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LES PERMIS MINIERS - fh2mre.ma
Le permis d'exploitation ne peut être obtenu que par le titulaire d'un permis de recherche et sous condition de la découverte d'un gisement de la égorie des mines définie dans ce permis. Demande de permis d'exploitation :
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exploitation de carrières minières – Le plus grand ...
la séparation du régime des mines et du régime des carrières en vue de l’exploitation à des fins de … tion et à l’exploitation minières est liorer la … carrières d’exploitation minière – Traduction
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carrières de calcaire - Traduction anglaise – Linguee
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "carrières de calcaire" ... des permis d'exploitation [...] minière concernent des carrières de calcaire situées en dehors ... les magasins et même les carrières de calcaire de Staffordshire. readingandremembrance.ca. readingandremembrance.ca.
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Les exploitants miniers burundais à l’épreuve de la ...
permis de recherche, des permis d’exploitation des mines et des carrières, des permis ... d’exploitation de carrière pour le curage de rivière et d’exploitation minière artisanale. Et pour les cas où elle existait avant, l’augmentation dans les nouveaux
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Guinée Code minier 2011 - Droit-Afrique
d’exploitation minière et de carrières. Indice : tout renseignement certain, contrôlé directement, de l’existence en un point donné d’une minéralisation.
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Section 4: Autorisation d'exploitation de carrières
L'autorisation d'exploitation de carrières confère à son titulaire le droit exclusif d'effectuer dans son périmètre tous travaux de recherche et d'exploitation des substances qui y sont visées. L'autorisation d'exploitation de carrières confère à son titulaire un droit mobiliercessible , susceptible de gage.
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LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE MINIER …
5° Convention minière : contrat annexé au permis d’exploitation minière et des carrières formant avec ce dernier le titre minier d’exploitation ; 6° Coopérative minière : Organisation fondée sur l’idée d’union, de solidarité et d’entraide mutuelle dont les membres
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Les modalités et procédures d’attribution des permis ...
En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d’exploitation de carrières que les walis territorialement compétents peuvent attribuer dans le cadre de la réalisation de projets d’infrastructures, d ...
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Cote d'Ivoire - Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant ...
convention minière, l'accord entre un demandeur de permis d'exploitation et l'Etat ... haldes, terrils de mines et résidus d'exploitation de carrières, les rejets, déblais, ... des activités d'exploitation minière; permis de recherche, ...
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DISPOSITIONS GENERALES TITRE II - a-mla
inventeur : titulaire d'un permis d'exploration minière qui a fait la découverte et l'évaluation ... durable, élaboré par le demandeur du permis d'exploitation de mines ou de carrières, et faisant partie de l'étude d'impact sur l'environnement. Ce plan comporte les opérations, les actions et
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Permis D exploitation De Carrière - goldbaum.eu
Les titulaires des autorisations d'exploitation artisanales et de carrière, des permis de reconnaissance et d'exploitation des carrières, des permis de reconnaissance, de recherche et d'exploitation sont soumis au paiement d'une redevance superficiaire annuelle qui tient lieu de taxe .
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