Accueil   /   exemples de lois sur l'exploitation des carrières

exemples de lois sur l'exploitation des carrières

Législation concernant l'autorisation d'ouverture et d ...

- La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec attention, de la question sur les dispositions législatives applicables aux carrières exploitées par des communes rurales, notamment pour l'entretien et l'amélioration de la desserte des forêts communales.

Plus de détails

Exploitation minière sécuritaire dans les puits et les ...

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés.

Plus de détails

l'utilisation et exploitation de la mer - SITE CECAAM

carrières ; il détient des pouvoirs de police administrative sur les installations d’exploration et d’exploitation du PC, le préfet maritime étant seulement compétent pour créer, éventuellement,

Plus de détails

Les détails de la nouvelle loi sur l'exploitation des ...

En renfort des agents verbalisateurs, le décret d’application de la loi prévoit la mise en place d’une brigade rassemblant des représentants de plusieurs administrations qui se chargera, entre autres, de lutter contre l’exploitation illicite des carrières et le pillage du sable des dunes côtières et des plages.

Plus de détails

Textes et textes de loi sur la gestion des ressources ...

Les textes sur les ressources minières et les carrières 21. iv Textes et textes de loi sur la gestion des ressources naturelles au Burkina Faso ... Textes et textes de loi sur la gestion des ressources naturelles au Burkina Faso vii ... la connaissance des textes régissant la gestion et l’exploitation des …

Plus de détails

Avis du CESE au sujet du Projet de loi n°27-13

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par le Président de la Chambre des Conseillers, en date du 2 4 septembre 2014, afin qu’il émette un avis sur le projet de loi n°27-13 relatif à l’exploitation des carrières.

Plus de détails

Exploitation des carrières: La réforme arrive | Aujourd ...

L’examen du nouveau projet de loi 27-13 sur l’exploitation des carrières démarre enfin au Parlement. Les nouvelles dispositions du texte ont été dévoilées, mardi dernier, devant les membres de la commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement à la Chambre des …

Plus de détails

Projet de loi n relative à l exploitation des carrières - PDF

4 Le CESE a émis un ensemble de recommandations au niveau des procédures prévues, pour éviter le sort réservé à la loi n relative à l exploitation des carrières adoptée en 2002, et disposer d une loi en phase avec les meilleures pratiques de gestion économique, sociale et environnementale, tout en étant adaptée aux réalités et aspirations du pays.

Plus de détails

Les carrières et les mines - Conseil scientifique de l ...

Outre les impacts directs détaillés précédemment, l’exploitation des carrières et des mines influe également de manière indirecte sur l’état de l’environnement, via le transport des matériaux de leur site d’extraction à leur site de transformation et surtout de consommation.

Plus de détails

Légis Québec

Règlement sur les carrières et sablières ... Tout certificat d’autorisation délivré par le ministre en vertu de l’article 22 de la Loi pour permettre l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, est valable seulement pour l’aire d’exploitation décrite ou mentionnée à ce certificat d’autorisation. Tout ...

Plus de détails

Exploitation des carrières : Ce que contient la nouvelle ...

Les carrières fournissent 100 millions m 3 de matériaux par an Quel que soit son effet, la nouvelle loi sur l’exploitation des carrières impactera un pan non négligeable de l’économie nationale.

Plus de détails

Loi sur les carrières | L'Economiste

Après la publication de la loi sur les carrières au Bulletin officiel n°6374 du 2 juillet 2015 (version arabe), le ministère de l’Équipement a contacté les fédérations et associations professionnelles pour une première réunion.

Plus de détails

Problématique des carriéres au Maroc - YouTube

Aug 03, 2015· Cette vidéo a été élaborée à l'occasion d'un Panel d'expert sur la législation et l'exploitation des carrières organisé par l'Espace de Solidarité et de Coopération de l'Oriental dans ...

Plus de détails

Directive sur l'exploitation des carrres sur les terres de ...

OBJET : Directive sur l’exploitation des . carrières sur les terres de la Couronne. Numéro de la directive : MRE 005 2003 . Numéro du dossier : 467 00 0002 ... Règlement sur l’approbation du code de dynamitage de la Loi sur les municipalités. « marché d’exportation » désigne un lieu quelconque situé à l’extérieur de

Plus de détails

Législation et réglementation applicables aux ...

Les schémas des carrières. Depuis le début des années 1990, le code de l’environnement prévoyait que chaque département soit couvert par un schéma départemental des carrières définissant les conditions générales de leur implantation locale.

Plus de détails

exploitation d une carrière de gravier -SBM Machinery

La gestion de l'exploitation du sable et du gravier, qui permet aux exploitants de des autorisations d'extraction et des baux d'exploitation de sable et de gravier Abattage d'arbres en forêt privée · Baux de villégiature et carrières-sablières.

Plus de détails

La_remise_en_etat_des_carrieres_apres_exploitation.pdf

Elle EURE-ET-LOIR est donc soumise au régime de l’autorisation préfectoNogent-le-Rotrou rale préalable. la protection des paysages. pour l’essentiel. l’exploitation des carrières entre dans le champ Chartres d’application de la loi de juillet 1976 relative aux installations Châteaudun classées pour la protection de l ...

Plus de détails

Bureau des Mines et de l'Energie d'Haïti

Decrets encourageant l'exploitation miniere et reglementant les exploitations des carrieres sur le territoire national : Décret encourageant l'exploitation minière sur toute l'étendue du territoire de …

Plus de détails

Carrière et environnement peuvent-ils faire bon ménage

Réglementation relative à l’exploitation des carrières L’exploitation et la fermeture d’une carrière sont régies par la loi n° 08-01 [Dahir n° 1-02-130 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 08-01 relative à l’exploitation des carrières.

Plus de détails

1.1 Les phases d’un projet minier - ELAW

L’exploitation des placers est utilisée lorsque ... peuvent avoir des impacts sur les eaux de sur-face à plusieurs kilomètres en aval de la mine de placer. 1.1.3.3 Exploitation souterraine dans l’exploitation souterraine, une quantité ... grandes quantités de déchets. Par exemple, la

Plus de détails

exemples de lois sur l exploitation en carrière

exemples de lois sur l exploitation en carrière . Projet de loi n relative à l exploitation des carrièresPDF. Projet de loi n relative à l exploitation des carrières Saisine n 12/2014 Saisine relative à la loi n sur l exploitation des carrières Page 1 sur 30 Contexte de

Plus de détails

Etude d’Impact Sur l’Environnement de l’Exploitation d’Une ...

ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DE L’EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE ... Plan Introduction I- Généralités 1- Définition d’une carrière 2- Types de carrières II- Etude d’Impact sur l’Environnement d’une carrière 1- Cadre juridique et législatif ... Pour ce qui est du projet de carrière. La loi sur la gestion des déchets ...

Plus de détails

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES …

« Renseignements à l’intention des soumissionnaires » et de la Loi sur l’exploitation des carrières. Si une offre Si une offre ne respecte pas les exigences nécessaires, elle sera rejetée.

Plus de détails

éblie d’Haïi iiee de l’eVi5ee

Législation sur les mines et carrières ... Loi interdisant l’exploitation des bûches et planches d’acajou et tous autres bois précieux non manufacturés 1er mars 1944 MONITEUR N0 21 du 13 mars 1944 ... Arrête regroupant les lois sur le café sous le nom de « code de café » 28 novembre 1958 MONITEUR N0 1 du 1er janvier 1959, ...

Plus de détails

LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières ...

- L’exploitation des carrières qui ont fait l’objet d’une autorisation en vertu des articles 3 et 5 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement est soumise aux dispositions du dernier alinéa de l’article 83, des …

Plus de détails

Le Développement Durable au Québec : réalité ou mythe? L ...

Il y aurait beaucoup à dire sur ce changement quant aux visions des MRC depuis les quelque trente dernières années mais dans le cas qui nous intéresse, il faut comprendre que l’exploitation des carrières et des sablières constitue pour la MRC, responsable de la gestion et de l’extraction du sable et du gravier sur son territoire ...

Plus de détails

Argumentaire Contre l’exploitation des enfants par le ...

Terre des hommes lutte depuis plus de 50 ans contre l’exploitation des enfants1 par le travail. ... confrontée à des enfants travaillant dans des carrières de pierres, des mines d’or, des ... Voir le tableau récapitulatif des âges sur le site de l’OIT. 10 Cette Convention élaborée en 1999 a été ratifié par 174 Etats (95.1%). La ...

Plus de détails

Législation sur l'exploitation des carrières - Sénat

M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les conséquences induites par la loi no 93-3 du 4 janvier 1993, qui a modifié la législation sur les carrières, et son décret d'application no 94-485 du 9 juin 1994.

Plus de détails

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les ...

Le projet de règlement offre des avantages aux citoyens, aux municipalités et aux entreprises, puisqu’il accroît la protection de l’environnement tout en permettant l’exploitation responsable des carrières et des …

Plus de détails

Loi sur l’exploitation des carrières : la tutelle se joue ...

En effet, après sa validation en conseil de gouvernement, le projet de loi sur l’exploitation des carrières a regagné le ministère de l’équipement pour subir de nouvelles modifications, au lieu d’être transmis au Secrétariat général du gouvernement.

Plus de détails

Avis - cese.ma

Projet de loi n°27-13 relative à l’exploitation des carrières Partant de ce constat, et des expériences passées de réforme du secteur, l’avis du CESE s’est concentré sur deux aspects jugés essentiels :

Plus de détails

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU …

Absence de dispositions relatives à l'exploitation des carrières Le projet de la loi sur les carrières ne différencie pas entre les types de sur les dunes de sable côtières et ses limites géographiques carrières.

Plus de détails

Les autres lois et règlements qui encadrent l'activité ...

(18) En vertu de l’article 11 du Règlement sur les carrières et sablières : établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) ou au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (RLRQ, chapitre S-5).

Plus de détails