Le nouveau Code minier ivoirien - deloitte
Au titre des dispositions fiscales, la principale innovation apportée par le nouveau Code minier est la taxation des plus-values de cession de titres miniers et d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières, prévue par l’article 158.
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Ruling for the Latin American hearing of the PPT on ...
En 2013, près de 1500 projets miniers menés en Amérique latine étaient réalisés par des entreprises inscrites à la Bourse de Toronto (TSX et TSX-V). De plus, le McGill Research Group Investigating Canadian Mining in Latin America (MICLA) et l’Observatoire des conflits miniers en Amérique latine (OCMAL) ont recensé près de 90 ...
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Le gouvernement s'attaque à l'épineux sujet des retombées ...
Publié le 27/07/2018 À 18H46. Vendredi 27 juillet, le gouvernement a annoncé le lancement d'une mission sur les grands projets miniers en Guyane, dont celui de la "Montagne d'or".
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PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE …
Le Togo dispose de potentialités non négligeables de par sa géographie, son agriculture, sa population, ses ressources naturelles et son sous-sol, sa chaîne des transports et ses services connexes.
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La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur ...
Par la suite, les enquêtes ont été élargies aux sites de Loulo, Tabakoto et Kéniéba, en raison de leur proximité avec Sadiola. ... développement des projets miniers, ainsi qu’à faire l’état des lieux des questions liées à la problématique de la responsabilité sociale des entreprises minières.
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Traitement des déchets miniers | Abdellah Boushaba ...
• Par ailleurs, l’industrie minière est, par définition, une activité extrêmement polluante de par les rejets solides, liquides et gazeux qu’elle génère, mais aussi à cause des destructions des terres arables et des écosystèmes qu’elle occasionne.
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8. Le secteur minier - The World Bank
projets miniers seront regardés comme des pionniers par les porteurs de projets industriels et par les investisseurs en général, y compris dans d’autres secteurs; ce qui rend leur succès d’autant plus décisif.
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Réhabilitation Thermique de 153 logements individuels ...
11 hours ago· Avis d'attribution de marché : Réhabilitation Thermique de 153 logements individuels Miniers - Cité Heurteau à Hornaing. ... Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: SUBVENTION FEDER II.2.14) Informations complémentaires .
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PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° …
miniers et/ou de carrières objectives, rapides et transparentes ainsi qu'un régime fiscal, douanier et de change incitatif pour l'investisseur. Son application de 2002 à 2014 a donné lieu ... affectés par leurs projets ainsi que d'équilibrer le régime fiscal, douanier et de change, le tout dans le
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Pic Des Entrepreneurs Miniers
Entrepreneur - Simple English Wikipedia, the free . An entrepreneur is a person who exercises initiative by organising a venture to benefit from an opportunity rather than working as an employee.
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SUIVI DE CONTENU LOCAL ET DES OBLIGATIONS FISCALES …
La succession de projets miniers impose la nécessité d’un suivi des obligations contractuelles des compagnies minières, précédé par une attention accrue à la qualité des contrats ou conventions signés par …
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Projet Minier Merléac - Home | Facebook
Projet Minier Merléac. 1,736 likes · 7 talking about this. Trois secteurs bretons sont la cible de projets miniers, celui de Loc-Envel (Côtes d'Armor),...
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Politique sectorielle RSE - Industrie Miniere
3.1 Projets Miniers 5 3.2 Sociétés Minières 9 3.3 Bonnes pratiques industrielles 10 4 Mécanismes de mise en œuvre au niveau Groupe 11 4.1 Produits et services financiers 11 4.2 Gestion d’actifs 12 ... est le cas, les mesures prises par le projet minier pour éviter ces répercussions, et
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MINES - un
exportations et, par ceux induits relativement à l’emploi, aux infrastructures économiques et sociales, au développement technologique et technique en général.
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L’exploitation minière : Un projet colonial écologicide ...
La SFI a même financé l’industrie minière dans des pays déchirés par la guerre, tels que la République démocratique du Congo, par des compagnies au dossier suspect et dont les projets avaient été condamnés par les Nations unies.
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DE RELOCALISATION DES POPULATIONS avril
Les projets miniers sont gérés par le Ministères des Mines et de l'Industrie (MMI), Direction des Mines et de la Géologie (DMG). Le suivi des aspects environnementaux et sociaux des …
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Évaluation des projets miniers par le BAPE - Le projet de ...
Le gouvernement péquiste compte agir par projet de règlement, là où il a échoué par projet de loi. Échaudé par le naufrage de son projet de réforme minière, le gouvernement Marois jongle ...
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Le secteur de l’électricité au Cameroun
4 Demande HT indicative des projets miniers Entreprise Projet Capacité additionnelle requise (indicative) Alucam Optimisation usine 50 MW
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Rapport d’audit du CAO sur les procédures de vérification ...
préalable suivi par la MIGA dans le cadre du projet de Dikulushi. Processus de vérification préalable dans le cadre de l’EIR : le CAO est d’avis que la MIGA a pris une décision éclairée concernant l’acceptabilité des avantages que présente le
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Politique du Contenu Local du projet intégré minier et d ...
projets miniers et d'infrastructures (par ex., ingénierie lourde, fabrication secondaire, équipement mobile lourd, produits chimiques de spécialité) sont soit inexistants en Guinée de nos jours, soit incapables de répondre aux spécifications techniques et/ou volumes exigeants. Par conséquent, le processus
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l'impact de l'exploitation minière sur l'environnement ...
L’érosion des sols et des déchets miniers dans les eaux de surface Pour la plupart des projets miniers, le potentiel d’érosion de sol et de sédiments dans l’eau de surface et la dégradation de la qualité de celle-ci est un grave problème.
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2018-0830 – New Listing - Eastern Zinc Corp. (EZNC) | CSE
La société est engagée dans l’acquisition, l’exploration et le développement de propriétés de ressources naturelles axées sur les propriétés et projets miniers de zinc, de cuivre et d’argent.
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L’industrie minière africaine | Afrique Renouveau En Ligne
Dans toute l’Afrique, un plus grand nombre de projets miniers comportent désormais des bénéfices directs pour les collectivités locales. Photo: New York Times / Joao Silva
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PO 4.12 Politiques opérationnelles
Lors de l’élaboration d’approches pour la réinstallation dans le cadre de projets appuyés par l’Institution, il faudra prendre en compte d’autres politiques pertinentes de la Banque, comprenant la PO 4.01, Évaluation environnementale ; la PO 4.04,
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ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR L’EXPLOITATION …
Des fonds de projets lui sont accordés par différents gouvernements, au Canada comme à l’étranger, des organismes des Nations Unies, des fondations, des entreprises privées et des particuliers.
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Mines: libéraux, péquistes et caquistes disent non à une ...
En matière d’évaluation environnementale des projets, le PLQ, la CAQ et le PQ refusent par ailleurs de soumettre tous les projets miniers à un examen mené par le Bureau d’audiences ...
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Guide pour - ELAW
d’Amérique, par Andreas Feininger, Conception et production par Joshua Keith Vincent Environmental Law Alliance Worldwide 1877 Garden Avenue Eugene, OR 97403 ... 1.2.5 Impacts des projets miniers sur les valeurs sociales 17 1.2.5.1 Déplacement humain et réinstallation 17
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Contestations des projets miniers en Côte d’Ivoire: vers ...
En d’autres termes, les raisons des contestations des projets miniers par les populations locales en Côte d’Ivoire, sont d’ordre politique, économique, social et environnemental, voire ...
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Caimanes : un territoire saé dans une logique ...
Jul 31, 2018· Le webdocumentaire publié par France Libertés met en lumière les conséquences environnementales et humaines du troisième plus grand réservoir de déchets miniers du …
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Le projet de réforme du Code minier de la République ...
miniers guinéen et malien : ... locales affectées par les activités liées au projet Développement social : Conditions plus strictes (coopération ou convention de développement avec communautés locales) RDC Mali / Guinée . 8. Limitation à l’exportation
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